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Cameroun: Victoire judiciaire pour le port autonome de Douala contre le groupe Bolloré

Cameroun: Victoire judiciaire pour le port autonome de Douala contre le groupe Bolloré

Le mercredi 19 juin, la Cour de cassation de Paris a rendu un verdict significatif en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial l’opposant au groupe français Bolloré. Ce dernier avait contesté la perte de la concession du terminal à conteneurs de Douala, mais la Cour de cassation a annulé la décision antérieure de la Chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le port camerounais à verser 58,6 millions d’euros à une filiale de Bolloré.

Cette décision marque une étape importante dans la bataille judiciaire longue de cinq ans entre le PAD et Douala International Terminal (DIT), une ex-filiale du groupe Bolloré, désormais détenue par le groupe MSC. Le conflit a commencé après que DIT, mécontente du processus de renouvellement de la concession du terminal, a lancé une procédure d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale de Paris en début 2019.

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En novembre 2020, la Chambre de commerce avait condamné le port de Douala à payer une indemnité de 58,6 millions d’euros à DIT, arguant de divers préjudices subis. Cette condamnation était basée sur des allégations selon lesquelles l’appel d’offres avait été biaisé contre les intérêts de Bolloré et son partenaire, le consortium APMT, qui avaient géré le terminal pendant 15 ans.

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Cependant, la Cour de cassation a cassé cette décision, mettant en lumière des irrégularités dans la composition du tribunal arbitral, notamment des connivences révélées entre un juge et un avocat du groupe Bolloré. Cette révélation a conduit la Cour à annuler le jugement de la Chambre de commerce.

Pour le port autonome de Douala, cette victoire représente un soulagement et une validation de ses contestations face aux accusations de Bolloré. Néanmoins, DIT considère que cette décision de la Cour de cassation porte sur des aspects procéduraux et non sur le fond du litige, laissant entendre que la bataille juridique pourrait se poursuivre.

Ainsi, bien que ce jugement soit une avancée favorable pour le PAD, il ne clôt pas définitivement le dossier. L’issue de ce litige reste à suivre, car DIT pourrait chercher d’autres voies pour contester la légalité du processus d’appel d’offres et défendre ses intérêts commerciaux.